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  • Vivaldi-Avocats renforce son expertise et ses départements fiscalité et droit économique

     

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Harcèlement moral : état du droit et de la jurisprudence

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Donation en cascade pour éluder le tarif de 60 % sur les droits de donation

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La nullité de la dénonciation d’une saisie conservatoire ne pourra résulter que de la preuve d’un grief résultant d’un vice de forme.

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Pour la qualification de revenu exceptionnel, et donc pour répondre à la question de savoir si les revenus sont susceptibles d’être récurrents, le Conseil d’Etat s’attache non pas à l’opération ayant généré le revenu, mais bien à la nature du revenu trouvant son origine dans cette opération.

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