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Actualité VIVALDI

  • Vivaldi-Avocats renforce son expertise et ses départements fiscalité et droit économique

     

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Articles par matière

Non respect d’un mandat de gestion boursier et évaluation du préjudice du client

Le préjudice doit s’apprécier sur la partie excédant le mandat et non au regard des résultats obtenus sur la gestion du portefeuille en son entier 

Le régime fiscal applicable aux Bitcoins

Le Bitcoin est très certainement la valeur qui a le plus fait parler en cette fin d’année 2017. Pour rappel, cette monnaie virtuelle, qui valait moins de 1 000 dollars début 2017, a frôlé les 20 000 dollars le 17 décembre 2017.

 

Mais alors comment est fiscalisée cette monnaie virtuelle ?

Infraction / manquement boursier : non bis in idem est de retour

L’article L465-3-6 issu de la réforme des abus de marché interdit désormais le cumul des poursuites pénale et administrative.

PLF 2018 La taxe sur les transactions financières revue à la marge

Les « day traders » échappent à nouveau à la taxe sur les transactions financière

Sur la notion d’investisseur averti à l’aune de l’obligation de mise en garde du PSI

Le client non averti peut devenir opérateur averti en cours de relation contractuelle

L’AMF et le contrôle des OPA de Mickey

L’examen des projets d’OPA par l’AMF, contrôlé par la Cour d’appel, ne porte pas sur la violation éventuelle d’obligations de droit privé.

Obligation de couverture sur un OSRD : Sur l’indemnisation du client victime d’un manquement à une obligation règlementaire du PSI

La Cour de cassation confirme sa jurisprudence et précise que la responsabilité du PSI est engagée envers son client au-delà de la seule perte de chance d’obtenir le blocage du compte

Le prestataire de service d’investissement doit s’informer sur l’adéquation du service proposé à la situation de l’investisseur non averti

La Cour de cassation rappelle que c’est au PSI de prouver qu’il s'est bien acquitté de sa mission préalable d'enquête sur le patrimoine, l'expérience en matière financière et les objectifs du client.

Investissements en actions, faute du PSI et indemnisation du préjudice du client

Le préjudice relatif à l’augmentation de la perte, liée au volume excessif des investissements, ne peut pas être indemnisé à hauteur de l’ensemble des pertes subies par le client