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Actualité VIVALDI

  • Vivaldi-Avocats renforce son expertise et ses départements fiscalité et droit économique

     

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Articles par matière

Lanceurs d’alerte et loi Sapin II

La procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte est désormais encadrée par un décret .A partir du 01 janvier 2018 les organismes tenue à cette conformité devront nommer un référent « lanceurs d’alerte qui pourra être le référent L. n° 2016-1691, 9 déc. 2016, art 8, III déontologique.

Lutte contre la corruption « Loi SAPIN II »

La lutte contre la corruption et le trafic d’influence passera également par l’obligation, imposée aux grandes entreprises, ETI et aux groupes de sociétés de mettre en place un programme de conformité (« compliance »)[1].

 

Notion d’information privilégiée et dispositif de conformité

Même l’information « attendue » peut être qualifiée de privilégiée : elle doit être communiquée au responsable de la conformité

Lutte contre le blanchiment

TRACFIN pourra dénoncer aux personnes assujetties à la LBFT des opérations et personnes présentant un risque important de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme

Après le blanchiment, le noircissement

A compter du 1er janvier 2016, les établissements de crédit et assimilés devront communiquer à TRACFIN certaines informations concernant les dépôts et retraits d’espèces effectués à leur guichet dépassant un seuil de 10 000 €/mois.

Ordonnance renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Le mot d’ordre : élargir le périmètre des personnes responsables de la surveillance, renforcer les pouvoir d’investigation de tracfin, aggraver les sanctions, créer des fichiers pour identifier les bénéficiaires économiques

Conformité et sanctions ACPR

2013 a été, en matière de sanctions prononcées par l’ACPR, riche en quantité, qualité et montant des amendes infligées. Synthèse.