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Inventeurs, créateurs, développeurs, veillez à pouvoir prouver les origines de votre inspiration !

Condamnation pour parasitisme de l’auteur d’un logiciel ne rapportant pas la preuve d’une source d’inspiration différente de celle du logiciel concurrent développé concomitamment

 

Source : Tribunal de commerce de VERSAILLES, 2ème ch., 11 avril 2018

 

Dans cette affaire, la société 3Dvia a développé un logiciel d’aménagement intérieur en 3D. De son côté, la société concurrente, Wanadev, a mis au point un logiciel de même nature. En effet, les deux logiciels utilisent un personnage féminin comme axe de rotation et sont organisés autour de trois étapes de conception (dessiner, meubler et décorer).

 

3Dvia était en négociation avec un partenaire économique en vue de la commercialisation et distribution de son logiciel. Toutefois, le logiciel concurrent de Wanadev ayant été mis au point et finalisé en premier, le partenaire économique précité a conclu un accord de commercialisation du logiciel de ce dernier.

 

La relation commerciale aurait pu être paisible si 3Dvia, au soutien de laquelle est intervenue Dassault Systèmes, propriétaire de cette dernière, n’avait pas considéré que son concurrent avait « repris » les fonctionnalités de graphisme et d’ergonomie de son logiciel. Compte tenu de la reprise des éléments précités composant le logiciel, 3Dvia a assigné Wanadev en dommages et intérêts sur la base des articles 1240 et 1241 du Code civil (ancien article 1382 du même code) pour concurrence déloyale et plus précisément pour parasitisme devant le Tribunal de commerce de Versailles.

 

Les juges de première instance accèdent à la demande de 3Dvia en motivant sa décision d’une manière que d’aucuns qualifieront de « légère ». En effet, les juges consulaires ont estimé que « à défaut d’informations pertinentes sur les conditions de ce choix, il apparaît que Wanadev en proposant précocement [au distributeur] un logiciel présentant des similitudes avec celui développé par Dassault Systèmes a bénéficié d’un avantage concurrentiel dans ses relations avec Adeo ».

 

Et de conclure que la reprise des éléments du design et marketing du logiciel constituent des agissements fautifs créant ainsi une distorsion de concurrence préjudiciable à 3Dvia et donc à Dassault Système. En d’autres termes, le Tribunal de commerce de Versailles a donc estimé qu’ayant eu accès à la version bêta du produit, Wanadev avait pu développer dans un temps très court un autre logiciel lui procurant ainsi un avantage concurrentiel.

 

Verdict : Wanadev est condamnée d’une part, à réparer le préjudice de 3Dvia en raison d’actes de concurrence déloyale et plus précisément d’acte de parasitisme en versant à cette dernière 50 000 euros de dommages et intérêts et d’autre part, à cesser l’exploitation du logiciel litigieux dans sa version d’origine.

 

En conclusion, la première étape de protection de d’une innovation passe par la capacité à démontrer et donc à prouver l’origine de son inspiration…

 

Victoria GODEFROOD-BERRA

Vivaldi-Avocats

 

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