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Actualité VIVALDI

  • Vivaldi-Avocats renforce son expertise et ses départements fiscalité et droit économique

     

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Articles par matière

Compteurs linky et ondes électromagnetiques

Opportunité de voir réaliser par l'État un diagnostic précis de la dangerosité engendrée par le déploiement de ce matériel pour la santé des concitoyens ; réponse : non.

Les compteurs Linky échappent au pouvoir de police général des Maires

Le Tribunal administratif de Montreuil annule l’arrêté du maire de la commune de Saint Denis instituant un moratoire sur l’installation des compteurs dits « intelligents » Linky.

Obligation d’achat d’énergie de récupération

Le Premier ministre est enjoint par le Conseil d’Etat de prendre un décret d’application précisant les catégories d’installation bénéficiant des dispositions du 6° de l’article L314-1 du Code de l’énergie

Saisine du Médiateur National de l’Energie et suspension du délai de prescription

La suspension de la prescription de l’article L122-1 du Code de l’énergie ne prend pas fin à l’expiration de la durée règlementaire de la mission du Médiateur, mais à compter de la recommandation de ce dernier.

Loi de finance 2015

La LF 2015 renforce l’exonération des installations de méthanisation agricole instaurée par l’article 51 de la LFR I 2013

Activité d'achat pour revente d'électricité : suppression de la durée de validité de l’autorisation limitée à cinq ans

Le décret supprime la durée de validité limitée à cinq ans des autorisations d'exercer l'activité d'achat pour revente d'électricité prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie. Il modifie également la date d'envoi des informations que doivent transmettre chaque année les titulaires d'une autorisation d'achat d'électricité pour revente au ministre en charge de l'énergie.

Grandes entreprise : Modalités de réalisation de l’audit énergétique

Un décret et un arrêté du 24 novembre 2014 précisent les modalités de réalisation de l'audit énergétique prévu à l’article L 233-1du Code de l'énergie.

La Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE)

Focus sur la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie et les priorités d'action des pouvoirs publics en matière de gestion des formes d'énergie sur le territoire métropolitain. 

Transition énergétique : mode d'emploi

Ségolène Royal a publié le 14 octobre 2014 son mode d'emploi de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (adoptée le même jour à l'Assemblée nationale). Elle y dresse en outre sa feuille de route des principales actions concrètes à mener.