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Actualité VIVALDI

  • Manuel DELAMARRE

     

    EN GUEST

     

    SUR VIVALDI-CHRONOS : 

     

    Manuel DELAMARRE

     

     Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

     

    Ancien premier conseiller de Cour administrative d'appel

     

    Ancien professeur associé à l'Université Paris VIII

     

    Maître de conférence en droit Public à Sciences Po PARIS et à l'IEP de PARIS

     

    Ancien intervenant à l'ENA

     

    Lire ses articles publiés sur Vivaldi-chronos  :

    Droit au respect de la vie privée et contentieux fiscal  

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Articles par matière

Conséquences fiscales du décès d’un époux marié sous le régime de communauté bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie

Le ministre des finances et des comptes public rapporte la doctrine fiscale en vigueur

Optimiser l'assurance-vie

Comment dépasser le simple cadre de l'assurance-vie pour créer un environnement patrimonial et fiscal complet, global, efficace.

Les pertes subies lors du rachat d’un contrat d’assurance vie par capitalisation ne sont pas déductibles

Le Conseil d’Etat confirme que ces pertes ne peuvent être déduites ni du revenu des capitaux mobiliers ni du revenu global

Plafonnement de l'ISF : prise en compte des produits d'assurance-vie

Malgré la décision du Conseil constitutionnel, l'administration maintient que les produits des contrats "monosupport" en euros et des compartiments en euros des contrats "multisupports" doivent être pris en compte, même en l'absence de dénouement ou de rachat.

Assurance-Vie et Société Civile

La désignation d'une société civile en bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie est possible.

 

Contrat d’assurance-vie et libéralité : la limite est dans l’excès…

Qu’entend-on par « primes manifestement excessives au regard des facultés financières du souscripteur ? » La Cour de cassation nous éclaire et respecte le vœu du législateur : protéger les héritiers des libéralités excessives de leur auteur.

L'assurance-vie et le contrat de capitalisation, placements préférés des investisseurs privés, restent des enveloppes patrimoniales et financières toujours très pertinentes.

L'environnement financier de ces deux dernières années a été plus compliqué pour les assureurs-vie en terme de collecte car les banques ont privilégié leurs placements sur livrets pour améliorer leur ratio de solvabilité.