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Actualité VIVALDI

  • Manuel DELAMARRE

     

    EN GUEST

     

    SUR VIVALDI-CHRONOS : 

     

    Manuel DELAMARRE

     

     Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

     

    Ancien premier conseiller de Cour administrative d'appel

     

    Ancien professeur associé à l'Université Paris VIII

     

    Maître de conférence en droit Public à Sciences Po PARIS et à l'IEP de PARIS

     

    Ancien intervenant à l'ENA

     

    Lire ses articles publiés sur Vivaldi-chronos  :

    Droit au respect de la vie privée et contentieux fiscal  

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Articles par matière

Donation en cascade pour éluder le tarif de 60 % sur les droits de donation

L’Administration fiscale vient de publier trois nouveaux avis rendus par le Comité de l’abus de droit fiscal. L’un d’entre eux critique un schéma de donation en cascade qu’il qualifie d’abusif.

Rapport d’une donation antérieure excédent la part du donataire dans la succession : détermination de l’assiette des droits de mutation à titre gratuit

L'administration fiscale actualise sa doctrine relative aux règles dites du "rapport fiscal" des donations antérieures consenties par le donateur ou le défunt au même bénéficiaire

Loi de finance 2015

Les donations de terrain à bâtir et de logements neufs bénéficient d’une exonération temporaire

Droits de mutation à titre gratuit : Mise à jour du BOFiP

En cas de donation partage avec soulte, le bénéfice du paiement différé et fractionné ne peut être accordé qu'au seul attributaire des parts sociales ou actions.       

 

De l’importance de la chronologie dans le cadre d’une donation partage de titres suivie d’une cession des ces mêmes titres

En présence d’un acte notarié, l’administration fiscale ne peut se poser aucune question…

Révocation tacite d’un testament, c’est possible …

… pour autant qu’elle s’appuie sur un acte positif