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Holding animatrice : un petit pas de plus dans sa définition juridique

Pour rester animatrice une holding ne doit pas nécessairement animer toutes ses participations 

Holding animatrice : bateau ivre de la fiscalité ?

Si le concept de holding animatrice de groupe n’a toujours pas de définition globale, le Gouvernement vient à la faveur d’une réponse ministérielle de préciser les conditions permettant de déterminer le caractère animateur d’une holding. Une fausse clarification pour le gouvernement à destination d’une pratique juridique toujours aussi incertaine ;

La holding patrimoniale et actionnariat, en huit points

Le dispositif DUTREIL a été bénéfique pour les transmissions familiales qui sont toujours plus nombreuses grâce à ce schéma d’optimisation. Néanmoins, les dirigeants sont insuffisamment préparés car ils utilisent les outils juridiques et fiscaux avant d’y voir la finalité de long terme : pérenniser l’entreprise, y compris par son actionnariat. C’est également à ce prix, positif au demeurant, que la transmission familiale et les holdings patrimoniales assureront progressivement le développement d’ETI, si nécessaire à la France, à l’instar du Mittlestand allemand ou des entreprises d’Italie du Nord.

Définition fiscale de la holding animatrice

La Cour Administrative d’Appel de Nantes apporte sa contribution à la tentative de définition du la notion de « Holding animatrice ». Les expert-comptable, notaires et avocats aussi

Plus Values de cession des valeurs mobilières et des droits sociaux des particuliers (PVL) payables ou réalisés en 2014

Le net renforcement de la fiscalité avec l'intégration des PVL au barème de l'impôt sur le revenu ( I.R.P.P.) doit inciter le chef d'entreprise à recourir de façon systématique à la holding patrimoniale

Holding animatrice : Déduction de TVA et frais d'acquisition de titres

La CJUE reconnaît aux holdings mixtes un droit à déduction intégral de la TVA grevant les frais engagés pour acquérir les titres de filiales auxquelles elles rendent des prestations.