NOUS UTILISONS LES COOKIES SUR CE SITE POUR AMÉLIORER VOTRE EXPÉRIENCE UTILISATEUR

Les cookies sont de petits fichiers déposés dans votre navigateur. Sur ce site, nous employons des cookies à des fins techniques, fonctionnelles et d’analyse d’usage du site.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous confirmez votre accord quant à l’usage que nous faisons des cookies. A tout instant, vous pouvez modifier les paramètres de gestion de ces cookies de votre navigateur.

Actualité VIVALDI

Articles par matière

Sûreté accordée par une Société Civile

La nullité d’une sûreté accordée par une Société Civile en garantie d’une dette d’un associé en dehors de son objet, est affectée d’une nullité absolue.

Revenus fonciers et démembrement de propriété

Comment le Conseil d’Etat atomise la doctrine administrative sur la déductibilité des sommes correspondant à la quote-part des déficits.

Apport temporaire en usufruit de parts d’une société soumise à l’IR à une société soumise à l’impôt sur les sociétés

Acquisition d’un bien immobilier via une Société Civile Immobilière : comment combiner les avantages du régime fiscal des sociétés de personnes et des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, sans tomber dans l’abus de droit ? 

Le démembrement des parts de SCI à l’épreuve de l’abus de droit fiscal

Utiliser la faculté posée à l’article 238 bis K du CGI et céder / apporter temporairement l’usufruit de parts d’une SCI à l’IR à une société à l’IS pour pouvoir bénéficier pendant la période d’usufruit temporaire du régime des BIC sur les revenus et plus-values foncières n’est pas en soi révélateur d’un abus de droit  

Levée d’option sur un crédit-bail consenti à une SCI à l’IR : attention danger

Une SCI qui lève l’option d’achat prévue dans un contrat de crédit-bail, doit constater à cette date une plus-value imposable, alors même que l’immeuble continue d’être donné à bail à l’entreprise utilisatrice.