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Actualité VIVALDI

Articles par matière

Le Conseil d’Etat précise la base de calcul du crédit d’impôt recherche concernant les dépenses relatives au personnel

Les sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation au résultat doivent être prises en compte

Le crédit d’impôt recherche, outil dans la lutte contre la contrefaçon

Le ministère de l’économie et des finances apporte des précisions

Déposer un brevet ne constitue pas une garantie pour être éligible au crédit d’impôt recherche

Le Conseil d’Etat précise la jurisprudence en la matière.

Les salaires des commerciaux d’une entreprise peuvent être des dépenses éligibles à Crédit Impôt Recherche (CIR)

La Cour Administrative de Paris interprète largement la notion de « personnel travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs »

Le statut fiscal et social des jeunes entreprises innovantes en 2014

Le PLF 2014 par ses articles 11 et 71 améliore le régime d’exonération des charges sociales, modifie (en les aggravants ?) les conditions d’exonérations partielles des PLV de cession des titres et maintien les autre avantages en l’état .