NOUS UTILISONS LES COOKIES SUR CE SITE POUR AMÉLIORER VOTRE EXPÉRIENCE UTILISATEUR

Les cookies sont de petits fichiers déposés dans votre navigateur. Sur ce site, nous employons des cookies à des fins techniques, fonctionnelles et d’analyse d’usage du site.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous confirmez votre accord quant à l’usage que nous faisons des cookies. A tout instant, vous pouvez modifier les paramètres de gestion de ces cookies de votre navigateur.

Actualité VIVALDI

  • Vivaldi-Avocats renforce son expertise et ses départements fiscalité et droit économique

     

    Lire la suite...

Articles par matière

BRUXELLES met à jour sa liste noire des paradis fiscaux

9 pays sont toujours inscrits sur la liste actualisée, 3 Etats ont été retirés, mais 3 autres Etats ont été ajoutés.

Justificatifs à joindre à la réclamation visant à obtenir le remboursement d’une retenue à la source : mode d’emploi

Le Conseil d’Etat fait la liste des documents à joindre et des démarches à effectuer pour que la recevabilité de la réclamation ne puisse pas être remise en cause

Les multinationales bientôt tenues de communiquer les informations relatives à l’impôt sur les bénéfices

La Commission européenne a adopté ce jour une proposition de directive qui oblige les groupes multinationaux établis dans l’UE et en dehors à publier un rapport annuel sur leurs bénéfices, les impôts payés et d’autres informations.

Loi de finance pour 2017 : Vers la mise en place d’une rémunération pour des « lanceurs d’alerte » en matière fiscale ?

La loi de finances met en place, pour deux ans, un dispositif à titre expérimental

Le régime de l'intégration fiscale et le régime mère fille sont mis en conformité au droit de l'Union européenne.

Le législateur a mis fin à la neutralisation de la quote-part de frais et charges afférente aux dividendes versés entre sociétés d'un même groupe fiscal .

Constitutionnalité de l’amende pour défaut de déclaration de comptes bancaires ouverts, utilisés ou clos à l’étranger

Le Conseil Constitutionnel déclare la proportionnalité de cette amende contraire à la Constitution

Arrêt de Ruyter sur les prélèvements sociaux perçus sur les gains et revenus de source française des résidents étrangers

Précisions apportées par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) concernant la restitution des prélèvements sociaux sur produits de placement retenus à la source ;

La France met à jour sa liste des paradis fiscaux pour 2016

Le grand gagnant est le ………panama. Conséquences pour ce contribuable

Une convention fiscale internationale visant à éviter les doubles impositions n’a vocation à s’appliquer que lorsqu’il y a effectivement une double imposition

Le Conseil d’Etat rappelle ce principe dans le cadre d’un litige relatif à la convention franco allemande