NOUS UTILISONS LES COOKIES SUR CE SITE POUR AMÉLIORER VOTRE EXPÉRIENCE UTILISATEUR

Les cookies sont de petits fichiers déposés dans votre navigateur. Sur ce site, nous employons des cookies à des fins techniques, fonctionnelles et d’analyse d’usage du site.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous confirmez votre accord quant à l’usage que nous faisons des cookies. A tout instant, vous pouvez modifier les paramètres de gestion de ces cookies de votre navigateur.

Actualité VIVALDI

Articles par matière

Convention collective de la coiffure : calcul de l’ancienneté

«Il résulte de la Convention Collective Nationale de la Coiffure qu’il n’y a pas lieu de déduire les périodes de suspension du contrat de travail pour maladie pour le calcul de l’ancienneté».

Prime de treizième mois accordée aux cadres et pas aux non-cadres

L’absence de versement d’un treizième mois aux non-cadres ne constitue pas une inégalité de traitement.

Projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnance des mesures pour le renforcement du dialogue social.

Articulation accord d’entreprise / accord de branche 

Négociation dans les entreprises sans délégué syndical

Le décret d'application est paru

Loi SAPIN II et lanceurs d'alertes

Le décret relatif à la procédure de recueil des signalements est paru 

Discrimination positive : demi-journée de repos à l’occasion de la journée internationale pour les droits des femmes

Un accord collectif peut prévoir au seul bénéfice des femmes une demi-journée de repos à l’occasion de la journée internationale pour les droits des femmes

Conditions de licéité d'un lock out

L’entreprise s’est trouvée dans une situation contraignante l’obligeant à arrêter la production de sorte que la fermeture des ateliers est licite

Ordonnance relative à la négociation collective : la révolution de la hiérarchie des normes

Les 5 ordonnances en application de la loi d’habilitation sur le renforcement du dialogue social ont été rendues publiques ce 31 août 2017.  

Accords sur la durée du travail, les repos et les congés : les modalités d'approbation par les salariés

La Loi 2016–1088 du 8 août 2016, dite « Loi Travail », accorde une priorité aux accords d’entreprise par rapport aux conventions et aux accords de branche