NOUS UTILISONS LES COOKIES SUR CE SITE POUR AMÉLIORER VOTRE EXPÉRIENCE UTILISATEUR

Les cookies sont de petits fichiers déposés dans votre navigateur. Sur ce site, nous employons des cookies à des fins techniques, fonctionnelles et d’analyse d’usage du site.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous confirmez votre accord quant à l’usage que nous faisons des cookies. A tout instant, vous pouvez modifier les paramètres de gestion de ces cookies de votre navigateur.

Actualité VIVALDI

  • Vivaldi-Avocats renforce son expertise et ses départements fiscalité et droit économique

     

    Lire la suite...

Articles par matière

Nullité de la formule déterminant le prix de cession

Une cession de titres, dont le prix fixé par une formule est nulle, n’est pas forcément une donation

Donation / Cession et abus de droit - Fiscal / Montages abusifs

N’est pas abusive une donation/cession de titres avec constitution de quasi-usufruit.

De l’importance de la chronologie dans le cadre d’une donation partage de titres suivie d’une cession des ces mêmes titres

En présence d’un acte notarié, l’administration fiscale ne peut se poser aucune question…

Carte des pratiques et montages abusifs : donations de titres de sociétés étrangères par un non résident français

Contournement des règles de territorialité applicables en matière de droits de mutation à titre gratuit