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Le collège de l’AMF prolonge l’interdiction des prises de position courte nette sur une liste de valeurs financières françaises.
Source : Communiqué de presse AMF, 25 août 2011 (ci-après reproduit)
En collaboration étroite avec les régulateurs européens concernés[1] et en coordination avec l’ESMA[2], le collège de l’Autorité des marchés financiers a décidé de prolonger jusqu’à nouvel ordre et pour une durée ne pouvant excéder le 11 novembre 2011[3], la décision du président de l’AMF, en date du 11 août 2011, interdisant toute prise de position courte nette concernant les actions des sociétés suivantes :
- April Group
- Axa
- BNP Paribas
- CIC
- CNP Assurances
- Crédit Agricole
- Euler Hermès
- Natixis
- Scor
- Société Générale
Dans l’intervalle, l’AMF continuera à surveiller étroitement les marchés et leurs évolutions. Elle procédera avant fin septembre au réexamen de cette mesure, en coordination avec les régulateurs européens concernés. L’objectif étant de lever cette interdiction dès que les conditions de marché le permettront et, dans la mesure du possible, de façon coordonnée.
Le dispositif est inchangé et la liste de questions-réponses sur sa mise en œuvre pratique est mise à jour régulièrement et disponible sur le site internet de l’AMF.
Vivaldi-Avocats
[1] FSMA (Belgique), CNMV (Espagne), CONSOB (Italie), HCMC (Grèce).
[2] European Securities and Markets Authority.
[3] Aux termes de l’article 421-16-II du code monétaire et financier, l’application de cette mesure d’urgence peut être prolongée par le collège de l’AMF pour une durée maximale de trois mois à compter de la décision du président de l’autorité.
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