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La Commission européenne présente des propositions de révision de la directive MIF 24-10-2011
Source :Communiqué de presse de la Commission européenne n° IP/11/2011, 20 oct.
Le projet de réforme est constitué par une directive et un règlement qui visent à rendre les marchés plus résilients et plus transparents. Une fois adoptés, ces textes seront directement applicables dans les Etats membres.
La nouvelle réglementation des marchés européens, présentée par la Commission européenne le 20 octobre, propose notamment de nouvelles règles de transparence pre-trade et post-trade, un encadrement des transactions de gré à gré et une surveillance accrue des marchés de dérivés sur matières premières.
Le projet de MIF révisée définit, en outre, des exigences plus strictes, prévenant tout conflit d'intérêt, pour la gestion de portefeuille, le conseil en investissement et les offres de produits financiers complexes, tels que les produits structurés. Des règles sur la gouvernance d'entreprise et la responsabilité du personnel de direction seraient également introduites, pour les entreprises d'investissement.
Un nouveau type de plate-forme de négociation
La réforme de la directive MIF envisage de renforcer la transparence des activités de négociation aussi bien sur le marchés d'actions (y compris les « dark pools ») que sur les marchés d'obligations, de produits financiers structurés et de produits dérivés. Les transactions hors marché réglementé et plates-formes régulées, dites « OTC », seraient encadrées grâce à la création d'une catégorie de plates-formes organisées ou « systèmes organisés de négociation ».Toutes les plates-formes de négociation respecteraient les mêmes règles de transparence. En outre, un regroupement en un seul lieu de toutes les données de marché donnerait aux investisseurs une vue d'ensemble de toutes les activités de négociation dans l'UE, facilitant une prise de décision informée.
Des garde-fous pour les activités de trading algorythmique
Il est prévu que tous les opérateurs qui effectuent du trading algorithmique fassent l'objet d'une régulation appropriée, qu'ils fournissent un niveau de liquidité approprié et qu'ils ne puissent pas renforcer la volatilité par des mouvements d'entrée et de sortie de marchés.
Les propositions renforceraient également les conditions de concurrence pour certains services essentiels de post-négociation, tels que la compensation, pour éviter que ces services ne limitent de facto la concurrence entre plates-formes.
Une surveillance renforcée, notamment pour les marchés de dérivés sur matières premières
En coordination avec l'Autorité européenne des marchés financiers, les autorités de surveillance pourraient, dans certaines conditions, interdire certains produits, services ou pratiques.
En outre, un renforcement de la surveillance des marchés de dérivés sur matières premières est prévu. Une obligation de déclaration des positions par catégorie d'opérateur serait instituée pour permettre aux autorités de régulation de déterminer le rôle joué par la spéculation sur ces marchés. En outre, les autorités de régulation financière auraient le pouvoir de suivre les évolutions sur les marchés de dérivés sur matières premières et d'intervenir à tout moment, y compris en fixant des limites de positions.
Eric DELFLY
VIVALDI AVOCATS
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