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Le régime fiscal applicable aux Bitcoins

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Lettre de contestation et défaut de réponse du créancier : Le droit de contestation subsiste par-devant le Juge commissaire !

L’absence de réponse à une lettre de contestation portant tant sur la régularité de la déclaration de créance que sur son montant ne prive pas le créancier de contester la décision devant le Juge commissaire. 

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Déclaration Notariée d’Insaisissabilité (DNI) : Revirement de jurisprudence par la Cour de cassation ?

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